Ce qui prend du temps dans un office notarial
Dans un office, le temps part dans les pièces, les formalités et les relances, bien avant la rédaction de l’acte. Ces six tâches reviennent d’une étude à l’autre.
La constitution du dossier
État civil, titre de propriété, compromis signé chez l’agent immobilier : les fiches clients et immeuble se remplissent à partir de pièces reçues en désordre.
Les formalités préalables
Réquisition d’état hypothécaire, note de renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, pré-état daté du syndic, diagnostics : chaque demande a son délai et sa relance.
Les relances et demandes de pièces
Syndics, mairies, banques, géomètres, clients : relancer et redemander une pièce occupe les clercs chaque jour.
Les successions lourdes
Relevés bancaires, contrats d’assurance-vie, titres, interrogation du fichier des dernières volontés : l’inventaire de l’actif et du passif se construit pièce par pièce.
Le contrôle du dossier avant signature
Identités, régime matrimonial, références cadastrales, surfaces, prix : tout doit concorder entre l’avant-contrat, le titre, l’état hypothécaire et le projet d’acte.
Les questions des clients sur leur dossier
« Où en est mon dossier ? » : la réponse demande de retrouver l’état des formalités et des pièces, souvent au téléphone.
En mars 2024, la chambre des notaires de Paris a sondé 650 notaires : 18 % avaient utilisé l’IA générative dans un contexte professionnel et 43 % dans un contexte personnel, selon le rapport du Sénat de décembre 2024.
Source : Sénat, rapport d’information n° 216 « L’intelligence artificielle générative et les métiers du droit » (décembre 2024)Dans ce sondage de la chambre des notaires de Paris, les tâches les plus accomplies avec l’IA générative étaient la recherche juridique (65 %), la traduction de documents (58 %) et l’analyse de documents (50 %).
Source : Sénat, rapport d’information n° 216, sondage de la chambre des notaires de Paris (mars 2024)